Moulinage du Sablas
07190 St. Etienne de Serres
Frankrijk
E-mail: info@moulinage.nl
tél/fax 0475 65 42 45
portable 06 71 809 806
1. Général
En signant la fiche de réservation le locataire déclare être d'accord avec les Conditions Générales.
2. Réservation
Une réservation peut être faite par téléphone, par écrit ou par ordinateur. Toutes ces formes de réservation sont définitives et contraignantes; ce qui signifie que le locataire est obligé de payer les frais d'annulation à partir de ce moment.
3. Contrat de location et de payement
3.1 Dès réception de la fiche de réservation le locataire recevra une confirmation écrite ainsi qu'une facture se montant aux arrhes (10 % de la somme totale due). Prière de payer dans les 10 jours.
3.2 Les 90 % qui restent sont à payer en deux termes. A savoir : 60 % au plus tard 12 semaines et le reste - 30 % - 3 semaines avant la date réservée.
3.3 En cas de réservation dans les 6 semaines avant le séjour prévu la somme totale doit être payé immédiatement
4. Détails concernant le voyage et le séjour
4.1 Une fois tout le montant de location payé Le Moulinage vous fera parvenir des informations concernant la route à prendre, l'adresse etc.
4.2 Il n'est pas permis d'occuper la maison avec plus de personnes que convenues dans le contrat.
5. Annulation par le locataire
5.1 Les annulations sont à communiquer par lettre recommandée. Dès réception une confirmation vous sera envoyée.
5.2 En cas d'annulation les montants suivants sont de règle :
- jusqu' à 8 semaines avant la date prévue : 40% de la somme totale
- à partir de 8 semaines jusqu'aux 4 semaines avant la date prévue : 75 % de la somme totale
- à partir de 4 semaines jusqu'à la date prévue : 100%
Dans tous les cas aucun remboursement des primes d'assurances payées par le locataire n'aura lieu.
6. Annulation par Le Moulinage
6.1 Le Moulinage a le droit de considérer le contrat de location comme résilié dans les cas suivants ;
- le locataire n'a pas respecté les échéances ( même en ayant reçu une sommation )
- les conditions de location ne sont pas , partiellement ou totalement, respectées
Dans ces deux cas le locataire reste obligé de payer la somme totale de location
En cas de force majeure ( guerre, grève, incendie, catastrophe naturelle, coupure d'eau ou d'électricité etc.) Le Moulinage a le droit d'annuler le contrat de location sans verser une indemnisation . Le cas échéant Le Moulinage tentera de vous offrir une alternative. Si une telle solution ne peut être trouvée ou qu'elle ne soit pas acceptable au locataire toutes les sommes déjà versées seront remboursées. Nous vous conseillons de contracter une assurance de voyage et d'annulation
7. Responsabilité
7.1 Le locataire est totalement responsable pour la maison, l'intérieur, la piscine ou le terrain utilisés pendant son séjour. D'éventuels dommages causés par lui seront portés à son compte
7.2 Le Moulinage n'acceptera en aucun cas de la responsabilité pour les suites d 'accidents arrivés aux locataires - de n'importe quel âge - dans les maisons, dans la pisicine ou sur le domaine.
7.3 Le Moulinage se trouve à la campagne. C'est pourquoi il faut tenir compte de l'existence de gibier, oiseaux, insectes et autres animaux. Même si l'on le voulait on n'y pourrait rien changer et nous déclinons toute responsabilité pour les inconvénients.
7.4 Les parents sont toujours responsables pour leurs enfants pendant la baignade dans la rivière ou la piscine.
8. Réclamations
Si vous avez des plaintes veuillez nous les soumettre toute de suite pendant votre séjour de sorte que nous puissions trouver une solution. Le Moulinage n'assumera aucune responsabilité pour des indemnisations éventuelles si vous quittez les lieux sans préavis et sans accord mutuel.